Politique de confidentialité

1. Introduction

Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données personnelles et n’utiliserons ces données que conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2018.

En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services d’assurance, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles telles que décrites ci-dessous, conformément à la présente Politique de confidentialité. Toute modification de la présente Politique de confidentialité sera publiée ici afin que vous soyez toujours informé(e) de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont CORPORATE SPECIAL RISKS (CSR), en tant que responsable du traitement, collecte, utilise, partage et stocke les données personnelles que vous fournissez, et vous informe de vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la rectification de vos données personnelles. CSR s’engage à veiller à ce que toutes les données personnelles qu’elle reçoit soient protégées et traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Dans le présent document, les références à « nous », « notre » ou « nos » renvoient à CSR.

2. Qui sommes-nous ?

CORPORATE SPECIAL RISKS (CSR) a été créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé au 25 rue Lavoisier, 75008 Paris.

3. Quelles informations personnelles traitons-nous à votre sujet et comment les obtenons-nous ?

Les informations personnelles que nous détenons se limitent à votre nom, vos adresses postales, vos adresses e-mail, vos numéros de téléphone, le nom de votre employeur, votre intitulé de poste et votre pays de résidence.

Nous enregistrerons également les données relatives aux communications passées avec vous ainsi que vos préférences de communication.

Nous ne collectons et n’avons accès qu’aux données que vous nous fournissez volontairement par e-mail ou par tout autre contact direct avec vous. Les données vous concernant fournies par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance ou d’un tiers seront considérées comme ayant été fournies par vous de bonne foi.

Les informations personnelles peuvent être fournies par vous via un formulaire de contact du site web, un e-mail de votre part ou de la part de votre courtier d’assurance, un formulaire de demande écrit ou toute autre forme de correspondance écrite ou de communication verbale initiée par vous ou votre courtier.

Nous ne vendrons ni ne louerons ces données à quiconque.

Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site web.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de leur traitement ?

Communications professionnelles

Nous vous contacterons dans le cadre de communications professionnelles. La base légale de ces communications est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Gestion des sinistres

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de gestion des sinistres. Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat et l’intérêt légitime.

Informations réglementaires

CSR peut, de temps à autre, vous fournir des informations relatives aux obligations réglementaires. La base légale de ce traitement repose sur l’obligation légale à laquelle CSR est soumise.

Gestion des événements

Vos données personnelles peuvent être traitées afin de soutenir la communication et la gestion des événements organisés par CSR. La base légale qui nous permet de traiter vos données est l’intérêt légitime.

Marketing

De temps à autre, nous vous fournirons des informations sur les produits et services proposés par CSR. La base légale qui nous permet de traiter vos données est l’intérêt légitime.

Ne pas envoyer

Nous tiendrons à jour une liste des personnes qui se sont désabonnées de nos envois. La base légale est l’obligation légale.

Prise de décision automatisée

Nous n’utilisons aucune technologie visant à prendre des décisions automatisées concernant votre risque d’assurance : nous disposons d’une équipe de souscripteurs, de gestionnaires de sinistres et d’assistants comptables formés, qui gèrent votre dossier au cas par cas.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne seront partagées qu’avec, et uniquement lorsque cela est nécessaire :

– Des bases de données de surveillance des sanctions

– Administrateur tiers (sociétés externes qui gèrent les sinistres)

– Des prestataires informatiques externes

– Des cabinets comptables externes

– Nos conseils juridiques

– Des organisateurs d’événements externes qui coorganisent ou sponsorisent des événements

– Des porteurs de risques

– Des réassureurs

– Des autorités publiques (administrations fiscales, autorités de contrôle, tribunaux)

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pertinentes énoncées dans le présent Avis de confidentialité. La durée de conservation sera déterminée principalement par les obligations légales et réglementaires et/ou la durée de notre relation commerciale avec vous, votre employeur ou une autre partie associée. Nous maintenons et mettons régulièrement à jour notre politique de conservation des données, avec un calendrier de conservation détaillé. Nous supprimerons ou effacerons de manière sécurisée vos informations personnelles s’il n’existe aucune raison commerciale valable de conserver vos données. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant des périodes plus longues si nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige, en cas de réclamations, ou s’il existe une autre raison commerciale valable pour laquelle les données seront nécessaires à l’avenir.

7. Transferts internationaux

De temps à autre, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec nos porteurs de risques et leurs réassureurs, qui peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Nous pouvons également procéder à d’autres divulgations de vos informations personnelles à l’étranger, par exemple si nous recevons une demande légale ou réglementaire d’une autorité de contrôle étrangère ou d’une autorité chargée de l’application de la loi.

Nous prendrons toujours des mesures pour veiller à ce que tout transfert international d’informations soit soigneusement géré afin de protéger vos droits et intérêts :

– Nous ne transférerons vos informations personnelles que vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique, ou lorsque nous pouvons nous assurer que d’autres dispositions sont en place pour protéger vos droits en matière de confidentialité.

– Toute demande que nous recevons d’autorités de contrôle ou d’autorités chargées de l’application de la loi sera soigneusement examinée avant toute divulgation d’informations personnelles.

8. Vos droits

Vous disposez de certains droits, en tant que personne concernée, que vous pouvez exercer en lien avec les informations que nous détenons à votre sujet. Si vous demandez à exercer l’un de vos droits, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité. Nous nous efforçons d’accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et traiterons votre requête dans un délai d’un mois à compter de votre demande.

Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès

Vous avez droit à la confirmation que nous traitons ou non vos données, à une copie de vos données et à des informations sur les finalités du traitement, les destinataires auxquels nous les divulguons, l’existence d’un transfert à l’étranger et les garanties mises en place, la durée de conservation, vos droits, la source de vos données et la manière de déposer une réclamation.

Le droit de rectification

Si vous estimez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification.

Le droit à l’effacement

Si vous retirez votre consentement, mettez fin à votre relation contractuelle avec nous ou si vous estimez que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez demander la suppression de vos données. Toutefois, cela devra être mis en balance avec d’autres facteurs ; par exemple, certaines obligations réglementaires peuvent nous empêcher de donner suite à votre demande.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter (c’est-à-dire conserver sans utiliser) vos données personnelles, mais uniquement lorsque :

– leur exactitude est contestée, afin de nous permettre d’en vérifier l’exactitude ; ou

– le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas leur suppression ; ou

– elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais nous en avons encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou

– vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours.

Nous ne pourrons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de limitation qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Le droit à la portabilité des données

Si nous avons collecté vos données personnelles dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement et que les données sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement de votre choix.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous disposons de motifs légitimes impérieux qui prévalent sur votre intérêt à vous opposer.

9. Coordonnées pour les demandes relatives à la protection des données

Si vous avez des questions relatives à la protection des données auxquelles vous pensez que nous pourrons répondre, n’hésitez pas à nous contacter :

CORPORATE SPECIAL RISKS

25 rue Lavoisier
75008 Paris

Courriel : admin@special-risks.fr

10. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément aux exigences légales, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. Notre autorité chef de file au sein de l’Union européenne est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr).